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Conformité Loi 25

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025

Bienvenue sur M360Compass. Votre vie privée est d'une importance capitale pour nous. Cette Politique de Confidentialité vise à vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme et nos services.

1. Collecte des informations

Nous collectons différents types d'informations afin d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration continue de nos services :

  • Informations de compte et de profil : nom, prénom, adresse courriel, poste, département et autres détails professionnels requis pour créer et gérer votre compte.
  • Données d'évaluation : réponses, commentaires, notes et auto-évaluations dans le cadre des processus d'évaluation de performance. Ces données sont essentielles au fonctionnement de M360Compass.
  • Données d'utilisation : informations sur la manière dont vous interagissez avec la plateforme (pages visitées, durée des sessions, fonctionnalités utilisées).
  • Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation et autres métadonnées nécessaires à la sécurité et à la performance.

2. Utilisation de vos informations

Les informations collectées sont utilisées pour :

  • Fournir le service : exploiter et maintenir les fonctionnalités de la plateforme, générer des rapports et assurer la gestion des évaluations.
  • Analyses et synthèses RH : produire des rapports d'analyse, identifier les forces et axes de développement, et soutenir la croissance professionnelle au sein de votre organisation.
  • Communication : vous transmettre des notifications, rappels ou mises à jour liées à votre compte et à vos évaluations.
  • Amélioration et personnalisation : comprendre les besoins des utilisateurs pour optimiser l'expérience et développer de nouvelles fonctionnalités pertinentes.
  • Sécurité : prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité, et garantir la conformité réglementaire.

3. Partage et divulgation des informations

Nous traitons vos données avec le plus haut niveau de confidentialité. Le partage est limité aux cas suivants :

  • Au sein de votre organisation : les résultats des évaluations sont partagés uniquement avec les personnes autorisées (gestionnaires, RH, etc.) selon les paramètres définis par votre entreprise.
  • Fournisseurs de services : hébergeurs, outils d'analyse et fournisseurs d'infrastructure, tous soumis à des ententes contractuelles de confidentialité et conformes aux normes de sécurité canadiennes.
  • Exigences légales : divulgation en cas d'obligation légale ou de demande valide d'une autorité gouvernementale compétente.

Nous ne vendons, ne louons et ne monétisons jamais vos données personnelles à des tiers.

4. Sécurité de vos données

Nous appliquons des standards de sécurité de niveau entreprise :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/SSL) et au repos (AES-256).
  • Politiques d'accès restreint (Row-Level Security) et authentification multi-facteurs pour les administrateurs.
  • Audits de sécurité réguliers et surveillance continue de nos systèmes.
  • Hébergement exclusif sur des serveurs sécurisés au Canada, en conformité avec la Loi 25.

5. Conservation des données

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, ou selon les exigences de votre organisation et de la législation applicable. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Vos droits et contrôles (Conformité Loi 25)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d'obligations légales ou contractuelles.
  • Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 9).

7. Cookies et technologies similaires

M360Compass utilise uniquement des cookies essentiels à la sécurité et au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, maintien de session). Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi tiers n'est utilisé.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur la plateforme ou envoyé par courriel. La date de la dernière mise à jour figure toujours en haut de cette page.

9. Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Confidentialité :

Responsable de la protection des renseignements personnels

M360Compass Inc.

Courriel : confidentialite@m360compass.com

10. Utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

Certaines fonctionnalités de M360Compass reposent sur l'intelligence artificielle pour analyser, synthétiser et générer des rapports à partir des données d'évaluation. Cette technologie est utilisée dans un cadre strictement encadré et conforme aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

  • Sources de données : les données utilisées par nos modèles proviennent exclusivement des informations que vous ou votre organisation fournissez dans le cadre des évaluations RH.
  • Confidentialité absolue : les données transmises aux modèles d'OpenAI (via API sécurisée) ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles, jamais revendues et jamais partagées avec d'autres clients.
  • Conservation temporaire : les requêtes peuvent être conservées jusqu'à 30 jours à des fins de détection d'abus, après quoi elles sont automatiquement supprimées.
  • Chiffrement et sécurité : toutes les communications avec les serveurs d'IA sont chiffrées (TLS 1.2+), et les traitements sont réalisés dans des environnements conformes aux plus hauts standards de sécurité.
  • Finalité : l'IA a uniquement pour objectif d'aider à la compréhension, à la synthèse et à la valorisation des résultats d'évaluation. Elle n'est jamais utilisée pour prendre des décisions automatisées sans intervention humaine.

En utilisant M360Compass, vous bénéficiez ainsi d'analyses intelligentes tout en conservant un contrôle total sur vos données. Notre engagement est clair : aucune utilisation secondaire, aucun profilage caché et aucune décision automatisée non supervisée.