Loi 27 : Transformez l'obligation en opportunité.
M360Compass vous outille pour identifier les risques psychosociaux (RPS), déployer des plans de prévention mesurables et démontrer votre conformité avant l'échéance de 2025.
Échéance
6 octobre 2025
Objectif principal
Intégrer la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans votre programme de santé et sécurité au travail (SST).
- Qui est concerné ? Toutes les organisations
- Livrable clé Plan de prévention écrit
Vos obligations
Les 4 piliers de la conformité Loi 27
La loi modernise la SST en exigeant une approche proactive et documentée pour la santé psychologique au travail.
1. Identifier et analyser
Réalisez un diagnostic des risques psychosociaux (surcharge, manque d'autonomie, harcèlement...) spécifiques à votre organisation.
2. Planifier et prévenir
Élaborez un plan de prévention écrit et intégré à votre programme SST, avec des mesures adaptées à votre contexte.
3. Impliquer et agir
Mettez en place des mesures concrètes (formation, soutien, etc.), sensibilisez les gestionnaires et impliquez les employés.
4. Suivre et documenter
Assurez un suivi régulier des mesures, ajustez au besoin et conservez les preuves de votre démarche (diagnostics, plans, formations).
FAQ ciblée
Vos questions sur la Loi 27
Qu'entend-on par « risques psychosociaux » (RPS) ?
La définition est large et inclut des éléments comme la surcharge de travail, le manque d'autonomie ou de reconnaissance, le harcèlement, l'incivilité et le non-respect du droit à la déconnexion. Il s'agit de tout facteur lié au travail qui peut affecter la santé psychologique.
Quel est le rôle du gestionnaire vs les RH ?
Les RH pilotent la stratégie : ils élaborent la politique, mènent les diagnostics et structurent le plan de prévention. Les gestionnaires sont responsables de l'application sur le terrain : ils supervisent le respect des mesures, participent à la sensibilisation et font remonter les observations de leurs équipes. C'est un travail collaboratif.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Au-delà des coûts humains (absentéisme, roulement), la non-conformité peut entraîner des sanctions légales et nuire à la réputation de l'entreprise. L'objectif est de pouvoir démontrer que l'organisation a pris des mesures "raisonnables" pour prévenir les RPS et protéger ses employés.
Préparez-vous pour 2025
Préparez-vous pour l'échéance dès aujourd'hui.
Ne laissez pas la Loi 27 devenir une course contre la montre. Découvrez comment M360Compass simplifie votre démarche de conformité et renforce votre culture de prévention.
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