19 travailleurs ou moins
Plan d’action
L’employeur doit élaborer, appliquer et mettre à jour annuellement un plan d’action. Un agent de liaison en santé et en sécurité doit aussi être désigné.
Loi 27 • Prévention en SST
Vos obligations sont maintenant en vigueur. Êtes-vous en mesure de démontrer vos actions ?
Depuis le 1er octobre 2025, les mécanismes de prévention et de participation en établissement sont en vigueur. M360 Compass vous aide à structurer et à documenter vos actions de prévention, y compris celles liées aux risques psychosociaux (RPS).
Repères visuels fournis à titre d’exemple de pilotage conformité
Cadre en vigueur
Depuis le 1er octobre 2025
Objectif principal
Identifier les risques en SST, y compris les RPS, puis mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées à votre établissement.
- Qui est concerné ? Les employeurs ayant des travailleurs
- Document clé Plan d’action ou programme de prévention
Vos obligations
Les 4 piliers de la conformité Loi 27
La démarche de prévention doit être documentée et adaptée aux risques présents dans chaque établissement.
1. Identifier et analyser
Repérez les risques pour la santé et la sécurité, y compris les facteurs de risques psychosociaux liés au travail, puis établissez vos priorités.
2. Planifier et prévenir
Élaborez le plan d’action ou le programme de prévention requis, avec des mesures, des priorités et des échéanciers adaptés à votre contexte.
3. Faire participer
Faites participer les travailleurs et le mécanisme applicable à votre établissement : agent de liaison, comité de santé et de sécurité ou représentant en santé et en sécurité.
4. Suivre et documenter
Mettez les mesures en application, suivez leur avancement et conservez les éléments qui démontrent votre démarche.
Selon la taille de l’établissement
Le mécanisme de prévention requis
20 travailleurs ou plus
Programme de prévention
L’employeur doit élaborer, appliquer et mettre à jour annuellement un programme de prévention, mettre en place un comité de santé et de sécurité et désigner un représentant en santé et en sécurité.
Des exceptions peuvent s’appliquer, notamment lorsqu’un établissement regroupe 20 travailleurs ou plus pendant moins de 21 jours, utilise une approche par multiétablissements ou fait partie d’une mutuelle de prévention. Vérifiez votre situation auprès de la CNESST ou d’un conseiller compétent.
FAQ ciblée
Vos questions sur la Loi 27
Qu'entend-on par « risques psychosociaux » (RPS) ?
Ce sont des facteurs liés à l’organisation ou aux conditions de travail qui peuvent affecter la santé physique ou psychologique. La charge de travail, le soutien, la reconnaissance, le harcèlement ou la violence peuvent faire partie de l’analyse selon le contexte.
Quel est le rôle du gestionnaire vs les RH ?
L’employeur demeure responsable de la démarche. Les RH et les gestionnaires peuvent contribuer à identifier les risques, appliquer les mesures et assurer le suivi. Les travailleurs et le mécanisme de participation applicable doivent aussi être associés à la démarche.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
La CNESST peut intervenir selon ses pouvoirs. Une démarche documentée aide surtout l’organisation à démontrer les risques identifiés, les mesures choisies et leur suivi. Pour une interprétation propre à votre situation, consultez la CNESST ou un conseiller compétent.
Prêt pour comité de direction
Un cadre clair pour démontrer vos actions de prévention et vos preuves de suivi.
- Diagnostic structuré RPS
- Plan d’action traçable
- Dossier conformité prêt à présenter
Indice humain 360™
Faire émerger les signaux qui méritent une conversation.
Les repères d’équipe peuvent aider à structurer les échanges sur la prévention et les actions à documenter. Ils ne remplacent pas l’analyse de votre situation ni les mécanismes prévus par la Loi 27.
Découvrir Talent & SymbiosisPrévention en continu
Structurez vos actions de prévention dès maintenant.
Découvrez comment M360 Compass peut réunir les suivis, les responsabilités et les informations utiles à votre démarche de prévention.
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